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Pour en savoir plus, Opérations avec un pays de l'Union Européenne Tous les achats et les ventes de marchandises au sein de la communauté européenne sont des échanges intracommunautaires. Formalités douanières Prestations de services Si vous achetez des prestations de services dans un autre pays de l'Union européenne, vous n'aurez pas de formalités douanières à accomplir.

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Cette déclaration doit être établie mensuellement et transmise aux services des douanes au plus tard le 10ème jour ouvrable du mois qui suit la période de référence via sur le site Pro.

Circulaire du 12 janvier relative à la Déclaration d'Échanges de Biens entre États membres de la Communauté européenne TVA intracommunautaire Si vous souhaitez vendre ou acheter des prestations de services à des professionnels dans l'Union européenne, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre Service des impôts des entreprises. Toutefois, vous resterez soumis au régime de la franchise en base de TVA et ne pourrez pas récupérer cette TVA acquittée sur ces achats.

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En ce qui vous concerne, vous devrez remplir une déclaration de TVA et reverser à l'administration fiscale française la TVA due au taux applicable en France. Vous ne pourrez cependant pas récupérer la TVA que vous aurez payée.

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Opérations avec un pays tiers hors Union européenne En cas d'importation ou d'export de marchandises Les importations ou les exportations de certaines marchandises sont, en raison de leur caractère particulièrement sensible, soumises à des restrictions ou à l'accomplissement préalable de formalités particulières et peuvent nécessiter le passage par des points d'inspection désignés, notamment à l'importation.

Octroi d'un numéro EORI Avant toute opération d'importation ou d'exportation, vous devrez vous rapprocher du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes afin de vous faire enregistrer dans la base communautaire des opérateurs économiques.

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En cas d'importation Formalités douanières Vous devrez obligatoirement réaliser une déclaration d'importation. Cette déclaration, dénommée DAU Document administratif uniqueest totalement informatisée.

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Elle est effectuée en ligne sur l'application Deltaccessible depuis Pro. Le taux de ces droits de douane varie en fonction de la désignation commerciale, de l'origine et de la valeur des biens importés. En cas d'exportation Comment amener un membre en état dérection douanières Aucune marchandise ne peut sortir du territoire douanier communautaire sans avoir fait l'objet d'une déclaration en douanes.

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Le dépôt d'une déclaration en douanes et la présentation des marchandises au service des douanes sont en général obligatoires pour toutes les marchandises exportées.

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