Quels sont les gels dérection

Coronavirus : la répression des fraudes rappelle des flacons de gel hydroalcoolique inefficace

La direction générale des douanes et droits indirects vous informe de la marche à suivre pour bénéficier de l'exonération de droits sur les alcools non dénaturés jusqu'au 31 décembre L' arrêté du 16 juillet modifié vous a permis de vous faire livrer de l'alcool non dénaturé en exonération de droits jusqu'au 31 décembre pour fabriquer du GHA. En application de l' arrêté du 15 janviervous pourrez commercialiser les produits ainsi fabriqués jusqu'au 30 juin Au-delà de cette date, les droits sur l'alcool non dénaturé mis en oeuvre dans ces produits devront être acquittés.

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Vous fournir en alcool nature auprès d'un fournisseur d'alcool disposant du statut d'entrepositaire agréé EA délivré par la douane. Justifier à toute demande de la douane que l'alcool reçu a bien été utilisé dans les conditions prévues conservation des titres de mouvement, tenue d'une comptabilité quels sont les gels dérection des alcools reçus et destinés à la préparation de gel hydro-alcoolique.

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Destiner le GHA ainsi fabriqué à l'utilisation interne de la pharmacie ou à la vente au détail à la clientèle de l'officine. Si vous souhaitez fabriquer du GHA depuis le 1er janviervous devrez mettre en oeuvre de l'alcool dénaturé selon un procédé autorisé par l'administration des douanes, ou mettre en oeuvre de l'alcool non dénaturé en acquittant les droits d'accises. Les services des douanes sont à votre écoute pour toute question ou difficulté relative à l'application de ces règles.

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Bondage pénis plus d'informations En privilégiant les correspondances par courriel, vous pouvez contacter la cellule conseil aux entreprises de la direction régionale des douanes dont vous dépendez : Les cellules-conseil aux entreprises Liens utiles.

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